Quels types de contrats puis-je générer ?

EquitIA couvre les types de contrats les plus courants pour les freelances, les TPE et les PME. Voici les principaux modèles disponibles :

- Contrat de prestation de services : idéal pour les missions freelance, il couvre le périmètre, les livrables, les conditions de paiement et la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). - Accord de confidentialité (NDA) : protégez vos informations sensibles dans le cadre de négociations, partenariats ou embauches. Conforme aux obligations de secret professionnel. - Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : indispensables pour tout site web ou application SaaS, conformes à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et au RGPD. - Conditions Générales de Vente (CGV) : requises par l'article L.441-1 du Code de commerce pour toute activité commerciale B2B. - Contrat de travail (CDD/CDI) : conformes au Code du travail, avec les mentions obligatoires prévues par la loi.

Chaque modèle est entièrement personnalisable selon votre situation. L'IA adapte les clauses en fonction de votre secteur d'activité, du montant de la prestation et des spécificités que vous mentionnez. Nous ajoutons régulièrement de nouveaux types de contrats en fonction des demandes de nos utilisateurs.