EquitIA

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Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

Article 1 — Éditeur du site

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Le site equitia.fr est édité par :

Raison sociale : ML ON DEVICE, SASU

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)

Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

SIREN : 102 185 550

Immatriculation : RCS Paris, immatriculée le 09/03/2026

N° TVA intracommunautaire : FR93102185550

Code NAF / APE : 6311Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes

Président : Max Levy

Adresse e-mail : contact@equitia.fr

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site equitia.fr est Max Levy, en sa qualité de Président de la société ML ON DEVICE, SASU.

Conformément à l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de la publication est la personne responsable du contenu éditorial du site.

Article 3 — Hébergeur

Le site equitia.fr est hébergé par :

Google Cloud Platform / Firebase

Raison sociale : Google Ireland Limited

Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Localisation des données : Union Européenne (data center EU)

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs et de la survenance de cas de force majeure.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site equitia.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de ML ON DEVICE, SASU. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ML ON DEVICE, SASU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque EquitIAest une marque déposée par ML ON DEVICE, SASU. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de cette marque est strictement interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Limitation de responsabilité

Avertissement important

Le service EquitIA est un outil d'aide à la rédaction de documents juridiques utilisant l'intelligence artificielle. Les documents et contenus générés par EquitIA constituent des modèles indicatifs et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation juridique personnalisée délivrée par un avocat ou un professionnel du droit dûment qualifié.

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Les contenus générés par l'intelligence artificielle intégrée au service EquitIA sont produits de manière automatisée et peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des informations obsolètes. L'utilisateur est seul responsable de la vérification, de l'adaptation et de l'utilisation des documents générés.

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L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et les documents générés par EquitIA sous sa seule et entière responsabilité et à ses risques et périls.

Article 6 — Données personnelles

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Article 8 — Crédits

Conception et développement : ML ON DEVICE, SASU

Typographies : Playfair Display (Google Fonts, licence OFL), Space Grotesk (Google Fonts, licence OFL)

Intelligence artificielle : Claude (Anthropic) via OpenRouter

Infrastructure : Firebase / Google Cloud Platform, Stripe (paiements)

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@equitia.fr

Par courrier : ML ON DEVICE, SASU — 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France