Comment fonctionne l'analyse de risque des clauses ?

L'analyse de risque est une fonctionnalité exclusive d'EquitIA qui évalue automatiquement chaque clause de votre contrat selon trois niveaux : Faible (vert), Modéré (orange) et Attention (rouge). Cette analyse est effectuée en temps réel pendant la génération du contrat.

L'IA évalue chaque clause selon plusieurs critères : - Conformité légale : la clause respecte-t-elle les dispositions d'ordre public du Code civil, du Code de commerce ou du Code de la consommation ? Une clause abusive au sens de l'article L.212-1 du Code de la consommation sera automatiquement signalée. - Équilibre contractuel : la clause crée-t-elle un déséquilibre significatif entre les parties au sens de l'article L.442-1 du Code de commerce ? Par exemple, une clause de responsabilité qui exonère totalement une partie sera identifiée comme à risque. - Complétude : la clause contient-elle toutes les mentions requises par la loi ? Par exemple, une clause de cession de droits d'auteur doit préciser les droits cédés, le périmètre, la durée et la contrepartie (article L.131-3 du CPI). - Exécutabilité : la clause est-elle suffisamment précise pour être opposable en cas de litige devant un tribunal ?

Chaque indicateur de risque est accompagné d'une explication détaillée vous permettant de comprendre pourquoi la clause a reçu cette évaluation et quelles modifications apporter pour réduire le risque.