Que signifient les niveaux de risque (Faible, Modéré, Attention) ?

Les trois niveaux de risque d'EquitIA vous permettent de comprendre instantanément le degré de protection juridique de chaque clause :

- Risque Faible (vert) : la clause est conforme au droit français, équilibrée entre les parties et contient toutes les mentions obligatoires. Vous pouvez l'utiliser en l'état en toute confiance. Exemples typiques : clause d'objet du contrat bien rédigée, conditions de paiement conformes au Code de commerce, clause RGPD standard.

- Risque Modéré (orange) : la clause est juridiquement correcte mais mérite votre attention sur certains points. Elle peut manquer d'une précision utile, contenir une disposition qui pourrait être discutée en cas de litige, ou nécessiter une adaptation selon votre situation spécifique. L'IA vous explique précisément ce qui peut être amélioré. Exemple : une clause de confidentialité sans durée précise après la fin du contrat.

- Attention requise (rouge) : la clause présente un risque juridique significatif. Elle peut être potentiellement abusive, non conforme à une disposition d'ordre public, ou créer un déséquilibre important entre les parties. L'IA vous recommande fortement de la modifier ou de consulter un avocat avant de signer. Exemple : une clause qui limiterait la responsabilité en cas de faute lourde ou de dol (ce qui est interdit par l'article 1231-3 du Code civil).

Ces indicateurs sont une aide à la décision, pas un avis juridique définitif. Ils vous permettent de vous concentrer sur les clauses qui nécessitent le plus d'attention.