EquitIA
Centre d'aide
Contrats & Juridique

L'IA peut-elle analyser un contrat que j'ai reçu d'un tiers ?

Oui, l'IA d'EquitIA peut analyser un contrat que vous avez reçu d'un client, d'un partenaire ou d'un fournisseur. Cette fonctionnalité est disponible sur les plans Solo et Pro et constitue un outil précieux pour comprendre les engagements que vous vous apprêtez à prendre.
Pour analyser un contrat tiers, copiez-collez le texte du contrat dans la conversation avec l'assistant IA. L'IA effectuera une analyse complète comprenant :
- Identification des clauses à risque : repérage des clauses potentiellement abusives (article L.212-1 du Code de la consommation), des déséquilibres significatifs (article L.442-1 du Code de commerce), des limitations de responsabilité excessives. - Vérification des mentions obligatoires : l'IA vérifie que le contrat contient toutes les clauses requises par la loi selon le type de contrat. - Points de négociation : l'IA identifie les clauses que vous pourriez négocier pour mieux protéger vos intérêts, avec des suggestions de reformulation. - Résumé en langage clair : chaque clause est expliquée en français simple, sans jargon juridique, pour que vous compreniez exactement ce que vous signez.
L'import direct de fichiers PDF est en cours de développement et sera bientôt disponible. En attendant, la méthode du copier-coller fonctionne parfaitement pour tous les formats de contrats textuels. Les informations que vous partagez restent strictement confidentielles et ne sont jamais utilisées pour entraîner notre IA.

Questions associées