Les prix sont-ils HT ou TTC ?

Les prix affichés sur le site EquitIA sont indiqués hors taxes (HT) pour les professionnels, conformément aux usages du commerce B2B. La TVA française au taux normal de 20 % s'applique en sus, conformément aux articles 256 et suivants du Code général des impôts.

Récapitulatif des tarifs TTC : - Plan Découverte : gratuit (0 euro HT / 0 euro TTC) - Plan Solo : 19 euros HT / 22,80 euros TTC par mois - Plan Pro : 49 euros HT / 58,80 euros TTC par mois

Pour les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et situés dans un autre État membre de l'Union européenne, la TVA française n'est pas facturée (autoliquidation de la TVA conformément à l'article 283-2 du CGI). Le montant à payer correspond alors au prix HT.

Pour les clients situés hors de l'Union européenne, la TVA française n'est pas applicable et le prix facturé est le prix HT.

Chaque facture émise par EquitIA mentionne clairement le montant HT, le taux et le montant de la TVA, ainsi que le montant TTC, conformément aux exigences de l'article 289 du Code général des impôts. La société ML ON DEVICE, SASU, SIREN 102 185 550, est assujettie à la TVA française.