EquitIA est-il conforme au RGPD ?
Oui, EquitIA est pleinement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) entré en application le 25 mai 2018. La conformité RGPD est au cœur de notre conception du service, selon le principe de « protection des données dès la conception » (Privacy by Design) prévu par l'article 25 du RGPD.
Voici les principales mesures de conformité que nous appliquons :
- Base légale des traitements : chaque traitement de données repose sur une base légale identifiée (exécution du contrat pour la fourniture du service, consentement pour les cookies non essentiels, intérêt légitime pour les statistiques anonymisées).
- Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture du service (article 5-1-c du RGPD).
- Transparence : notre politique de confidentialité détaille de manière claire et accessible tous les traitements effectués (article 13 du RGPD).
- Droits des personnes concernées : vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD).
- Sécurité : mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (article 32 du RGPD).
- Sous-traitants : tous nos sous-traitants sont contractuellement liés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD.
- Registre des traitements : nous tenons un registre conforme à l'article 30 du RGPD.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter la société ML ON DEVICE, SASU, 60 Rue François 1er, 75008 Paris.