Mes contrats sont-ils confidentiels ?

Oui, la confidentialité de vos contrats est une priorité absolue pour EquitIA. Tous les contrats que vous générez sont strictement privés et ne sont accessibles que par vous. Aucun employé de ML ON DEVICE n'accède à vos contrats, sauf demande explicite de votre part dans le cadre d'une assistance technique.

Voici les mesures que nous mettons en place pour garantir la confidentialité :

- Chiffrement en transit : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via TLS 1.3, le protocole de sécurité le plus récent. - Chiffrement au repos : vos contrats sont stockés de manière chiffrée sur nos serveurs (AES-256), ce qui signifie que même en cas d'accès non autorisé aux serveurs, vos données resteraient illisibles. - Isolation des données : chaque utilisateur dispose d'un espace de stockage isolé. Il est techniquement impossible pour un utilisateur d'accéder aux contrats d'un autre. - Politique de non-exploitation : nous n'utilisons jamais le contenu de vos contrats à des fins commerciales, marketing ou publicitaires.

Cette politique de confidentialité est conforme aux exigences du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Le responsable du traitement est la société ML ON DEVICE, SASU, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, SIREN 102 185 550, représentée par son président Max Levy.