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Données & Confidentialité

Où sont stockées mes données ?

Vos données sont stockées sur des serveurs situés en Union européenne, conformément aux exigences du RGPD en matière de transferts de données. Nous utilisons des fournisseurs d'infrastructure cloud certifiés qui disposent de centres de données en Europe (France et Pays-Bas principalement).
Le choix de l'hébergement européen est fondamental pour la conformité RGPD. L'article 44 du RGPD impose que les transferts de données personnelles vers des pays tiers ne peuvent avoir lieu que si le pays de destination assure un niveau de protection adéquat, reconnu par une décision de la Commission européenne. En conservant vos données en UE, nous éliminons cette problématique.
Nos fournisseurs d'infrastructure sont soumis à des obligations contractuelles strictes : - Accord de traitement des données (Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD. - Certifications de sécurité : ISO 27001, SOC 2 Type II. - Mesures techniques : chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, pare-feu, détection d'intrusion, sauvegardes régulières. - Contrôle d'accès strict : seules les personnes habilitées et ayant un besoin légitime peuvent accéder à l'infrastructure.
La société ML ON DEVICE, en tant que responsable du traitement au sens de l'article 4-7 du RGPD, reste seule responsable de la protection de vos données vis-à-vis de vous. Nos sous-traitants agissent uniquement sur nos instructions documentées.

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