EquitIA
Centre d'aide
Données & Confidentialité

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Conformément au principe de limitation de la conservation prévu par l'article 5-1-e du RGPD, nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Voici le détail des durées de conservation :
Données de compte (nom, e-mail, préférences) : conservées pendant toute la durée de votre inscription au service, puis supprimées 30 jours après la clôture de votre compte.
Contrats générés et conversations IA : conservés pendant toute la durée de votre abonnement actif. Après suppression de votre compte, les contrats sont définitivement effacés sous 30 jours.
Données de facturation : conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce, les factures et justificatifs de paiement sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné. Cette obligation légale prévaut sur votre droit à l'effacement.
Logs de connexion : conformément au décret n°2011-219 du 25 février 2011, les données de connexion (adresse IP, date et heure) sont conservées pendant 1 an.
Données de cookies : durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
À l'expiration de ces durées, les données sont définitivement supprimées de nos systèmes, y compris des sauvegardes. Nous effectuons des purges régulières pour nous assurer du respect de ces durées de conservation. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données en exerçant votre droit à l'effacement (article 17 du RGPD).

Questions associées