Qui est le sous-traitant des données ?

Dans le cadre du fonctionnement d'EquitIA, plusieurs sous-traitants interviennent dans le traitement de vos données personnelles, conformément à l'article 28 du RGPD. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) qui encadre strictement les conditions d'accès et de traitement.

Le responsable du traitement est la société ML ON DEVICE, SASU au capital variable, dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 102 185 550, représentée par son président Max Levy.

Les principaux sous-traitants sont : - Hébergement et infrastructure : fournisseur cloud européen assurant le stockage sécurisé de vos données en Union européenne. - Paiement : Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. - Authentification : Firebase Authentication (Google Ireland Limited) pour la gestion des comptes utilisateurs. - Intelligence artificielle : fournisseur d'API IA pour la génération des contrats, contractuellement tenu de ne pas utiliser vos données pour l'entraînement de ses modèles.

Conformément à l'article 28-2 du RGPD, nous vous informons de tout changement de sous-traitant. Vous pouvez consulter la liste complète et actualisée de nos sous-traitants dans notre Politique de Confidentialité. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué sans les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD.